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1975090601 BE

1975090601 6 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1975-1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090601 6 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1975-1983 Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 8,50 p.c. 1975-1983

Publication: 9 septembre 1975

Numéro: 1975090601

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-06/

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