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1975090505 BE

1975090505 5 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1975, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090505 5 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1975, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 du budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour 1975, en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Publication: 11 octobre 1975

Numéro: 1975090505

page: 12686

Dossier numéro: 1975-09-05/

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