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1975090504 BE

1975090504 5 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant démission de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090504 5 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant démission de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL portant démission de conseillers sociaux et de juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, auprès des cours et des tribunaux du travail

Publication: 8 octobre 1975

Numéro: 1975090504

page: 88888

Dossier numéro: 1975-09-05/

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