1975090503
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1975090503 5 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour les combustibles liquides ainsi que pour le propane
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BE Justel 1975090503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090503 5 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour les combustibles liquides ainsi que pour le propane
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5 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1974 pour l'octroi d'un subside exceptionnel aux horticulteurs en compensation de la hausse des prix pour les combustibles liquides ainsi que pour le propane
Publication: 24 septembre 1975
Numéro: 1975090503
page: 11747
Dossier numéro: 1975-09-05/