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1975090405 BE

1975090405 4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la liste des diplômés de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090405 4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la liste des diplômés de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975 Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant composition de la liste des diplômés de l'enseignement supérieur en exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 30 juin 1966 relatif au statut des agences de voyages, modifié par celui du 1er février 1975

Publication: 25 octobre 1975

Numéro: 1975090405

page: 13445

Dossier numéro: 1975-09-04/

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