Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975090404 BE

1975090404 4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090404 4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1971 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale

Publication: 25 septembre 1975

Numéro: 1975090404

page: 11779

Dossier numéro: 1975-09-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →