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1975090402 BE

1975090402 4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1973, reportés successivement à 1974 et à 1975, à l'article 01.01 du Titre II, Section II, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090402 4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1973, reportés successivement à 1974 et à 1975, à l'article 01.01 du Titre II, Section II, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL transférant les crédits " Secteur Travaux publics " prévus à l'article 73.18 du Titre II, Section I, du budget des Travaux publics pour l'année 1973, reportés successivement à 1974 et à 1975, à l'article 01.01 du Titre II, Section II, du budget des Affaires économiques de l'année budgétaire 1975

Publication: 20 septembre 1975

Numéro: 1975090402

page: 11664

Dossier numéro: 1975-09-04/

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