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1975090401 BE

1975090401 4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetez Nivelles-Charleroi dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetez Nivelles-Charleroi dans la catégorie des autoroutes

Publication: 16 octobre 1975

Numéro: 1975090401

page: 12898

Dossier numéro: 1975-09-04/

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