1975090304
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1975090304 3 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975090304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090304 3 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
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3 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire
Publication: 25 décembre 1975
Numéro: 1975090304
page: 16438
Dossier numéro: 1975-09-03/