1975090204
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1975090204 2 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975090204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090204 2 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
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2 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
Publication: 8 novembre 1975
Numéro: 1975090204
page: 14119
Dossier numéro: 1975-09-02/30