1975090203
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1975090203 2 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975090203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090203 2 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
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2 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du programme des concours de recrutement, des concours d'accession au niveau supérieur et des examens d'avancement de grade
Publication: 17 septembre 1975
Numéro: 1975090203
page: 11447
Dossier numéro: 1975-09-02/
Erratum : Publication du 21 novembre 1975, ERRATUM