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1975090201 BE

1975090201 2 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL octroyant, pour l'année 1975, une allocation familiale spéciale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE ROYAL octroyant, pour l'année 1975, une allocation familiale spéciale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

Publication: 17 octobre 1975

Numéro: 1975090201

page: 12940

Dossier numéro: 1975-09-02/

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