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1975090103 BE

1975090103 1 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975090103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975090103 1 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1975. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 11 septembre 1975

Numéro: 1975090103

page: 11178

Dossier numéro: 1975-09-01/

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