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1975083001 BE

1975083001 30 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits provisionnels inscrits aux feuilletons d'ajustement des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975083001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975083001 30 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits provisionnels inscrits aux feuilletons d'ajustement des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1974 Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant répartition des crédits provisionnels inscrits aux feuilletons d'ajustement des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1974

Publication: 18 septembre 1975

Numéro: 1975083001

page: 11494

Dossier numéro: 1975-08-30/

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