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1975082901 BE

1975082901 29 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

Publication: 30 août 1975

Numéro: 1975082901

page: 10659

Dossier numéro: 1975-08-29/

Erratum : Publication du 5 septembre 1975, ERRATUM

Erratum: Publication du 5 septembre 1975, numéro 1975082909

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