1975082803
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1975082803 28 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale - régime néerlandais
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975082803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082803 28 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale - régime néerlandais
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28 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1972 ( dépenses ordinaires ) pour l'Education nationale - régime néerlandais
Publication: 10 octobre 1975
Numéro: 1975082803
page: 12639
Dossier numéro: 1975-08-28/