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1975082801 BE

1975082801 28 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082801 28 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

Publication: 1 juin 1976

Numéro: 1975082801

page: 7435

Dossier numéro: 1975-08-28/

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