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1975082702 BE

1975082702 27 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082702 27 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1964 portant reconduction pour les années 1955 à 1963, du cadre temporaire du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur "Reconstruction", et fixant pour cette administration un cadre organique, un cadre temporaire complémentaire et un cadre temporaire transitoire

Publication: 16 septembre 1975

Numéro: 1975082702

page: 11379

Dossier numéro: 1975-08-27/

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