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1975082701 27 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL fixant une disposition dérogatoire pour la promotion a certains grades du rang 11, des titulaires du grade d'inspecteur (rang 10) au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082701 27 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL fixant une disposition dérogatoire pour la promotion a certains grades du rang 11, des titulaires du grade d'inspecteur (rang 10) au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL fixant une disposition dérogatoire pour la promotion a certains grades du rang 11, des titulaires du grade d'inspecteur (rang 10) au Ministère des Travaux publics

Publication: 12 septembre 1975

Numéro: 1975082701

page: 11261

Dossier numéro: 1975-08-27/

Erratum : Publication du 15 octobre 1975

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