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1975082504 BE

1975082504 25 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1975, modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1975, modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du " Moniteur belge " au Ministère de la Justice, Services généraux

Publication: 6 septembre 1975

Numéro: 1975082504

page: 10996

Dossier numéro: 1975-08-25/

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