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1975082502 BE

1975082502 25 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er de la loi du 30 juillet 1973 modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082502 25 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er de la loi du 30 juillet 1973 modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 1er de la loi du 30 juillet 1973 modifiant la législation relative au financement des investissements universitaires

Publication: 20 décembre 1975

Numéro: 1975082502

page: 16260

Dossier numéro: 1975-08-25/

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