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1975082214 BE

1975082214 22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Beerse. - Enseignement communal subventionné. - Suppression de deux classes primaires et une classe du quatrième degré, au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082214 22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Beerse. - Enseignement communal subventionné. - Suppression de deux classes primaires et une classe du quatrième degré, au 1er septembre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Beerse. - Enseignement communal subventionné. - Suppression de deux classes primaires et une classe du quatrième degré, au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 5 décembre 1975

Numéro: 1975082214

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-22/

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