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1975082212 BE

1975082212 22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Ecole primaire communale mixte, Provincialesteenweg 3. - Suppression de la onzième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Hemiksem. - Ecole primaire communale mixte, Provincialesteenweg 3. - Suppression de la onzième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 3 décembre 1975

Numéro: 1975082212

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-22/

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