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1975082208 22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975082208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082208 22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières
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22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1966 accordant une prime de reclassement aux travailleurs licenciés à la suite de la fermeture totale ou partielle ou de la réduction d'activité d'entreprises charbonnières
Publication: 25 novembre 1975
Numéro: 1975082208
page: 14908
Dossier numéro: 1975-08-22/31
Erratum : Publication du 10 janvier 1976, ERRATUM