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1975082205 BE

1975082205 22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082205 22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

Publication: 9 octobre 1975

Numéro: 1975082205

page: 12577

Dossier numéro: 1975-08-22/

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