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1975082204 BE

1975082204 22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1951 relatif à l'uniforme des forces armées

Publication: 27 septembre 1975

Numéro: 1975082204

page: 11928

Dossier numéro: 1975-08-22/

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