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1975082203 BE

1975082203 22 AOUT 1975. - LOI modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082203 22 AOUT 1975. - LOI modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1975. - LOI modifiant la loi du 26 mars 1968 facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 16 septembre 1975

Numéro: 1975082203

page: 11356

Dossier numéro: 1975-08-22/30

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