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1975082103 BE

1975082103 21 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiennes d'enfants à domicile qui relèvent d'un service reconnu par l'Oeuvre nationale de l'Enfance , ainsi que les modalités de la surveillance médicale des enfants placés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082103 21 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiennes d'enfants à domicile qui relèvent d'un service reconnu par l'Oeuvre nationale de l'Enfance , ainsi que les modalités de la surveillance médicale des enfants placés Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les gardiennes d'enfants à domicile qui relèvent d'un service reconnu par l'Oeuvre nationale de l'Enfance , ainsi que les modalités de la surveillance médicale des enfants placés

Publication: 30 août 1975

Numéro: 1975082103

page: 10613

Dossier numéro: 1975-08-21/

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