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1975082018 20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Harelbeke. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Leopold III plein, Arendswijk. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082018 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082018 20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Harelbeke. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Leopold III plein, Arendswijk. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Harelbeke. - Ecole communale subventionnée pour garçons, Leopold III plein, Arendswijk. - Suppression de la cinquième classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 5 décembre 1975

Numéro: 1975082018

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-20/

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