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1975082014 BE

1975082014 20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Ecole communale subventionnée, Brusselstraat 5, Atembeke. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Moerbeke. - Ecole communale subventionnée, Brusselstraat 5, Atembeke. - Suppression de l'unique classe primaire au 1er septembre 1974. - Approbation

Publication: 4 décembre 1975

Numéro: 1975082014

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-20/

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