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1975082006 BE

1975082006 20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Zingem. - Ecole primaire communale des filles, Kerkplein 1. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1974. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082006 20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Zingem. - Ecole primaire communale des filles, Kerkplein 1. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1974. - Approbation Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL - Zingem. - Ecole primaire communale des filles, Kerkplein 1. - Suppression de l'unique classe du quatrième degré au 1er octobre 1974. - Approbation

Publication: 2 décembre 1975

Numéro: 1975082006

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-20/

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