1975082004
BE
1975082004 20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de M. Esselens, M., directeur général de l'Administration de la Trésorerie, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 1975, comme gouverneur suppléant du Fonds monétaire international, en remplacement de M. D'Haeze, M.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975082004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082004 20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de M. Esselens, M., directeur général de l'Administration de la Trésorerie, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 1975, comme gouverneur suppléant du Fonds monétaire international, en remplacement de M. D'Haeze, M.
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20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant nomination de M. Esselens, M., directeur général de l'Administration de la Trésorerie, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 1975, comme gouverneur suppléant du Fonds monétaire international, en remplacement de M. D'Haeze, M.
Publication: 26 septembre 1975
Numéro: 1975082004
page: 88888
Dossier numéro: 1975-08-20/