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1975082001 BE

1975082001 20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975082001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975082001 20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du secrétariat général, des services communs du département et des services de l'Education nationale de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 18 novembre 1975

Numéro: 1975082001

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-20/

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