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1975081909 BE

1975081909 19 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le montant des modalités d'octroi d'une allocation sociale exceptionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975081909 19 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le montant des modalités d'octroi d'une allocation sociale exceptionnelle Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, fixant le montant des modalités d'octroi d'une allocation sociale exceptionnelle

Publication: 6 décembre 1975

Numéro: 1975081909

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-19/

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