1975081908
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1975081908 19 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1971 fixant, pour les ateliers protégés, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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BE Justel 1975081908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975081908 19 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1971 fixant, pour les ateliers protégés, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
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19 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 29 janvier 1971 fixant, pour les ateliers protégés, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail
Publication: 21 novembre 1975
Numéro: 1975081908
page: 88888
Dossier numéro: 1975-08-19/