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1975081904 BE

1975081904 19 AOUT 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975081904 19 AOUT 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu Ouvrir la source officielle

19 AOUT 1975. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1975, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu

Publication: 11 septembre 1975

Numéro: 1975081904

page: 11181

Dossier numéro: 1975-08-19/

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