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1975081903 BE

1975081903 19 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière

Publication: 27 août 1975

Numéro: 1975081903

page: 10379

Dossier numéro: 1975-08-19/

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