Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975081802 BE

1975081802 18 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975081802 18 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant règlement de police et de navigation du canal de Bruxelles au Rupel et du port de Bruxelles

Publication: 11 septembre 1975

Numéro: 1975081802

page: 11187

Dossier numéro: 1975-08-18/30

Erratum : Publication du 9 octobre 1975

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →