Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1975081450 BE

1975081450 14 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, ## 2 et 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975081450 14 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, ## 2 et 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, ## 2 et 3, b, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

Source: Education nationale

Publication: 19 décembre 1975

Numéro: 1975081450

page: 16182

Dossier numéro: 1975-08-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →