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1975081411 BE

1975081411 14 AOUT 1975. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1975

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975081411 14 AOUT 1975. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1975 Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1975. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1975

Publication: 6 décembre 1975

Numéro: 1975081411

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-14/

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