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1975081410 BE

1975081410 14 AOUT 1975. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budget aire 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1975. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budget aire 1974

Publication: 19 novembre 1975

Numéro: 1975081410

page: 88888

Dossier numéro: 1975-08-14/

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