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1975081406 BE

1975081406 14 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi, pour la région bruxelloise, d'une prime à l'assainissement d'habitations insalubres améliorables

Publication: 17 septembre 1975

Numéro: 1975081406

page: 11450

Dossier numéro: 1975-08-14/

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