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1975081405 BE

1975081405 14 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Publication: 6 septembre 1975

Numéro: 1975081405

page: 10994

Dossier numéro: 1975-08-14/

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