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1975081329 BE

1975081329 13 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la durée du terme de service actif des objecteurs de conscience affectés à la protection civile ou à des tâches d'utilité publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081329 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1975. - ARRETE MINISTERIEL fixant la durée du terme de service actif des objecteurs de conscience affectés à la protection civile ou à des tâches d'utilité publique

Publication: 23 août 1975

Numéro: 1975081329

page: 10254

Dossier numéro: 1975-08-13/

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