1975081327
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1975081327 13 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1974-1975, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975081327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1975081327 13 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1974-1975, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
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13 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1975, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment, fixant, pour l'exercice 1974-1975, le montant et les modalités d'octroi de la prime accordée par le "Fonds social de l'industrie des agglomérés de ciment"
Publication: 27 novembre 1975
Numéro: 1975081327
page: 88888
Dossier numéro: 1975-08-13/