1975081315
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1975081315 13 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1975 et mise à jour au 17-02-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1975081315
Art. 1 1975081315 13 AOUT 1975. - Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-1975 et mise à jour au 17-02-2006)
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Texte
(abrogé) <AR 2006-02-06/33, art. 1, 002; En vigueur : 17-02-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 06-02-2006 publié le 17-02-2006