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1975081314 BE

1975081314 13 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081314 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1973 relatif à certains grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi et fixant les modes d'accès à certains de ces grades

Publication: 30 octobre 1975

Numéro: 1975081314

page: 13587

Dossier numéro: 1975-08-13/

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