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1975081313 BE

1975081313 13 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des organismes d'intérêt public contrôlés par le Ministre de la Prévoyance sociale

Publication: 30 octobre 1975

Numéro: 1975081313

page: 13576

Dossier numéro: 1975-08-13/

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