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1975081304 BE

1975081304 13 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaires pour l'année 1975 accordé à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaires pour l'année 1975 accordé à des agents des administrations de l'Etat

Publication: 3 septembre 1975

Numéro: 1975081304

page: 10795

Dossier numéro: 1975-08-13/

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