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1975081201 BE

1975081201 12 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particuliers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1975081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1975. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particuliers

Publication: 19 août 1975

Numéro: 1975081201

page: 10025

Dossier numéro: 1975-08-12/

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